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210122_bdm_decision.pdf Publié le 23/02/2021 fr pdf (448K)
2111208_decision_mma_iard.pdf Publié le 10/12/2021 fr pdf (332K)
Avis de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Publié le 06/10/2021 fr pdf (476K)
ACPR
Instruction n°2021-I-02 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France
Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle Publié le 16/12/2021 fr pdf (3M)
20211207_notice_ebagl202106.pdf Publié le 07/12/2021 fr pdf (392K)
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20210716_decision_aecf_vf.pdf Publié le 16/07/2021 fr pdf (425K)
20211209_instruction_2021-i-22.pdf Publié le 09/12/2021 fr pdf (350K)
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