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210122_bdm_decision.pdf Publié le 23/02/2021 fr pdf (448K)
2111208_decision_mma_iard.pdf Publié le 10/12/2021 fr pdf (332K)
ACPR
Instruction n°2021-I-02 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France
Avis de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Publié le 06/10/2021 fr pdf (476K)
Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle Publié le 16/12/2021 fr pdf (3M)
20211207_notice_ebagl202106.pdf Publié le 07/12/2021 fr pdf (392K)
210511_apd_cbsa.pdf Publié le 11/05/2021 fr pdf (363K)
210504_cardif_decision.pdf Publié le 04/05/2021 fr pdf (343K)
20210716_decision_aecf_vf.pdf Publié le 16/07/2021 fr pdf (425K)
20211209_instruction_2021-i-22.pdf Publié le 09/12/2021 fr pdf (350K)
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