Page de recherche
86 résultat(s)
Réinitialiser la recherche
Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
- Publié le 26/04/2021
- fr
- pdf (396K)

L’ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à clarifier et à renforcer leur niveau d’exigence vis-à-vis des énergies fossiles
- Publié le 26/10/2021
- fr
- pdf (606K)

Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020
- Publié le 16/06/2021
- fr
- pdf (782K)

L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’entreprise bulgare d’assurance ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP
- Publié le 10/02/2021
- fr
- pdf (199K)

Vœux à la place financière – Paris, 19 janvier 2021
- Publié le 19/01/2021
- 5 page(s)
- fr
- pdf (694K)

L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’entreprise d’assurance MIRIPRO INSURANCE COMPANY LIMITED, sise en Irlande
- Publié le 08/03/2021
- fr
- pdf (200K)
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR alerte le public sur les agissements d’escrocs qui contactent par courriel des particuliers ou des entreprises en utilisant son nom

L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
- Publié le 01/10/2021
- fr
- pdf (208K)

Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
- Publié le 22/07/2021
- fr
- pdf (419K)

L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020 »
- Publié le 12/10/2021
- fr
- pdf (679K)