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Annual Report on Sanctioning Activities in the SSM in 2023

  • Publié le 11/06/2024
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2023 revaluation of life insurance and capitalisation contracts

  • Publié le 13/08/2024
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International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework

  • Publié le 13/09/2023
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Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie

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En savoir plus sur le régime d’exemption d’agrément

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En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations

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En savoir plus sur les établissements de monnaie électronique et la monnaie électronique

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20231222_avis_conformite_ebagl_202302.pdf

  • Publié le 22/12/2023
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20230112_position_acpr_holdings_financieres.pdf

  • Publié le 12/01/2023
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