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Réinitialiser la rechercheACPR
Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-08 du 27 janvier 2021 à l’égard de la société Cotizup (intermédiaire en financement participatif – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Rencontre entre l’ACPR, l’AMF et les plateformes de financement participatif
- Publié le 25/09/2017
- fr
Les nouveaux soldes intermédiaires de gestion - Avril 2002.pdf
- Publié le 30/10/2017
- fr
- pdf (99K)
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
Présentation des nouveaux soldes intermédiaires de gestion - Avril 1994.pdf
- Publié le 30/10/2017
- fr
- pdf (61K)
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)
ACPRCommuniqués ACPR-AMF