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Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif
ACPR
Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-08 du 27 janvier 2021 à l’égard de la société Cotizup (intermédiaire en financement participatif – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Position 2014-P-08 de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif
ACPR
Instruction n° 2021-I-16 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2018-02 du 15 mai 2019 à l’égard de la société Provitalia (intermédiaire d’assurances – obligation d’information)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société Viva Conseil (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2018 à l’égard de la société SGP, procédure n° 2017-09 (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil)
Décision de la Commission des sanctions n° 2018-04 du 13 juin 2019 à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (établissement de crédit - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
- Publié le 18/06/2019
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