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L’ACPR confirme l’interdiction d’activité prononcée à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
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L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-08 du 27 janvier 2021 à l’égard de la société Cotizup (intermédiaire en financement participatif – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession
L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
- Publié le 17/02/2021
- fr
- pdf (393K)
L’ACPR confirme l’interdiction d’activité prononcée à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
- Publié le 24/03/2021
- fr
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