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Réinitialiser la rechercheACPRSecrétariat général de l'ACPR
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme l’interdiction d’activité prononcée à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)
- Publié le 25/07/2017
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
L’ACPR et l’AMF rappellent que le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » est une marque qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son Règlement d’usage
- Publié le 26/07/2017
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ACPRPublications du contrôle bancaire n°20 :
Cadre du financement participatif : Les nouveaux statuts
- Publié le 20/09/2017
- fr
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (174K)