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ACPR

En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations

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20240703_notice_2024_clean.pdf

  • Publié le 03/07/2024
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20231004_notice_formulaire_agrement_ec_psi_specificites_nationales.pdf

  • Publié le 04/10/2023
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fr_ifd_annex3.xlsx

  • Publié le 31/10/2022
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Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

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20231220_decision_sfpmei.pdf

  • Publié le 21/12/2023
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Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167

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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers [...]

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20240116_acpr_bail-in_document_public.pdf

  • Publié le 16/01/2024
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ACPR

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements [...]

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