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ACPR
Pilier 2 : Exigence de gouvernance
Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités locales
- Publié le 14/06/2017
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- pdf (120K)
La nouvelle directive sur la surveillance consolidée - Avril 1992.pdf
- Publié le 30/10/2017
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Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
- Publié le 19/09/2017
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ACPR
Exercice de préparation à Solvabilité II : forte mobilisation du marché
Calendrier de juin 2019
- Publié le 15/04/2019
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ACPR
Transparence du superviseur
ACPR
Agent prestataire de services de paiement
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Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)
20210607_decision_ccmb.pdf
- Publié le 08/06/2021
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- pdf (336K)
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