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18._notice_frps_gouvernance-orsa-reporting-vrev-collg-sept2018.pdf
- Publié le 07/08/2020
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ACPR
Notice sur l'admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS/MRPS/URPS/IRPS)

Notice 2020 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 30/10/2020
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Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
- Publié le 16/03/2020
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