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Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l’article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013 Publié le 19/09/2017 fr pdf (225K)
Directive sur l'adéquation des fonds propres - Novembre 1992.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (54K)
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Présentation du contrôle LCB-FT
Dix ans d'activité et de résultats des banques françaises.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (459K)
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Délivrance de l'agrément
Les chiffres du marché français de l'assurance - Données 2008 Publié le 24/10/2017 fr pdf (793K)
Gestion et transferts de risques dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés financiers.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (316K)
Discours de François Villeroy de Galhau du 4 décembre 2019 Publié le 31/07/2017 fr pdf (636K)
Revue de l'ACPR n°48 Publié le 08/02/2019 fr pdf (620K)
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