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Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...]
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Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services [...]
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Instruction n° 2019-I-02 en date du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
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Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Instruction n° 2016-I-02 en date du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 en 15 mars 2019 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2013-I-15 en date du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 en date du 12 octobre 2017 (version consolidée)
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