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Instruction n° 2017-I-24 en date du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2019-I-07 (version consolidée)
ACPRStatistiques du marché français
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2018
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2018
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