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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’aout 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’octobre 2018
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2018 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Décision de la Commission des sanctions du 22 mars 2018 à l’égard de l’établissement de crédit B, procédure n° 2017-08 (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2018 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR
