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Instruction n° 2010-06 en date du 15 février 2010 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement modifiée par les Instructions n° 2011-I-18 en date du 23 novembre 2011 et n° 2013-I-11 [...]
ACPR
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ACPR
Instruction n° 2019-I-23 en date du 3 juin 2019 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle

La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France à fin 2018
- Publié le 04/06/2019
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How a simple regulatory approach can reduce the challenges raised by non-bank finance
- Publié le 18/06/2019
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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
- Publié le 19/06/2019
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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2018
- Publié le 17/06/2019
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