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319._instruction_2023-i-16.pdf Publié le 07/11/2023 fr pdf (301K)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance Publié le 12/11/2024 fr pdf (4M)
Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place Publié le 19/06/2024 fr pdf (2M)
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 28/06/2023 fr pdf (1M)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
ACPR
Instruction n° 2023-I-12 relative aux demandes d’agrément d’EC
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