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Notice de l’ACPR sur l’admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS / MRPS / URPS / IRPS)
- Publié le 19/09/2017
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ACPR
Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Instruction n° 2016-I-02 en date du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 en 15 mars 2019 (version consolidée)
ACPR
Instruction n°2022-I-19 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement UE/575/2013 et abrogeant l’instruction n°2014-I-13 en date du 29 septembre 2014 et l’instruction n°2016-I-27 du 20 décembre 2016
ACPR
Instruction n° 2015-I-08 en date du 2 mars 2015 relative à l'approche standard du risque de liquidité modifiée par l’instruction n° 2015-I-24 en date du 12 octobre 2015 (version consolidée)
ACPR