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Notice 2020 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 30/10/2020
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Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
- Publié le 16/03/2020
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Governance of artificial intelligence in finance - Summary of consultation responses
- Publié le 24/12/2020
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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
- Publié le 27/02/2020
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Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission.
- Publié le 07/12/2020
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ACPR
Décision de la Commission des sanctions n 2019-03 du 11 mars 2020 à l’égard de la société Generali Vie (entreprise d’assurance - protection de la clientèle)
ACPR