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Notice de l’ACPR sur l’admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS / MRPS / URPS / IRPS) Publié le 19/09/2017 fr pdf (373K)
ACPR
Commissaires aux comptes
Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 19/09/2017 fr pdf (3M)
Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 19/09/2017 fr pdf (3M)
ACPR
Organismes non soumis au régime Solvabilité II
Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV version en marque Publié le 19/09/2017 fr pdf (3M)
Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV version en marque Publié le 19/09/2017 fr pdf (3M)
Tableau de report des délais pour les exigences nationales et complémentaires Publié le 26/03/2020 fr pdf (95K)
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