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Publication des Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
- Publié le 20/04/2018
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L'AMF et l'ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l'application du règlement européen EMIR
ACPRCommuniqués ACPR
The French Authority in charge of insurance supervision (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR) committed to an active preparation of its market towards Solvency II entry into application.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la suspension de commercialisation d’un contrat de la société DRAVYA
- Publié le 26/07/2017
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