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ACPR
Instruction n° 2016-I-20 en date du 27 juin 2016 relative à l'amplitude des fourchettes de déclaration pour les états S.21.01 et S.21.03 du règlement d'exécution (UE) n°2015/2540 à communiquer par les organismes d'assurance et de réassurance [...]
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Instruction n° 2008-04 en date du 30 avril 2008 relative au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement modifiée par les instructions n° 2009-01 et n° 2009-02 du 19 juin 2009 et n° 2011-I-18 en date [...] (version consolidée)
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Instruction n° 2018-I-20 en date du 12 novembre 2018 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes visés au 1° quater de l'article L. 561-2 du Code [...]
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Instruction n° 2018-I-07 en date du 9 juillet 2018 relative au retrait d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises [...] (version consolidée)
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Instruction n° 2013-I-09 en date du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d'agrément, de déclaration d'agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre établissement [...] (version consolidée)
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