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180801_decision_societe_b_pour_publication.pdf
- Publié le 01/08/2018
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ACPR
Direction des contrôles spécialisés et transversaux
180323_decision_etablissement_de_credit_b_pour_publication.pdf
- Publié le 23/03/2018
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180618_decision_sigue_ltd_pour_publication.pdf
- Publié le 18/06/2018
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ACPR
Finalisation des réformes « Bâle III »
ACPR
Finalisation des réformes « Bâle III »
25.04.2018_pas_dac_post_pad_2.pdf
- Publié le 25/04/2018
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ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
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