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ACPR
Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers
Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 10 - décembre 2008
- Publié le 23/10/2017
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French banks’ financing of property market professionals in 2013
- Publié le 20/07/2017
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Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
- Publié le 19/09/2017
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