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Développement et régulation des Fintech : la Banque de France et l’ACPR à l’initiative d’un symposium à New-York
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Instruction n° 2011-I-13 en date du 2 décembre 2011 modifiant l’instruction n° 2000-07 du 4 septembre 2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
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Instruction n° 2008-04 en date du 30 avril 2008 relative au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement modifiée par les instructions n° 2009-01 et n° 2009-02 du 19 juin 2009 et n° 2011-I-18 en date [...] (version consolidée)
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