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Instruction n° 2020-I-05 abrogeant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle [...] (version consolidée)
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Instruction n° 2018-I-17 en date du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n°2017-I-04 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance[...](Abrogée)
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Instruction n° 2019-I-16 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation [...]
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Instruction n° 2020-I-08 abrogeant l’instruction n° 2018-I-17 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance ne relevant pas du régime [...]
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Instruction n° 2021-I-06 modifiant l’instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
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Instruction n° 2019-I-22 en date du 23 avril 2019 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que [...]
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Instruction n° 2019-I-20 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de [...]
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Instruction n° 2018-I-10 en date du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-06 en date du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d'avenant à une convention de substitution
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