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Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Instruction n° 2019-I-10 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance
ACPR
Instruction n° 2019-I-20 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-12 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension [...]
ACPR
Instruction n° 2018-I-17 en date du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n°2017-I-04 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-16 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation [...]
ACPR
Instruction n° 2018-I-10 en date du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-06 en date du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d'avenant à une convention de substitution
ACPR
Instruction n° 2019-I-22 en date du 23 avril 2019 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que [...]
ACPR
Instruction n° 2013-I-10 en date du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels [...] (version consolidée)
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