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ACPRPublications du contrôle des assurances
Les instructions de l'ACPR de juin 2016 en matière de reporting prudentiel
- Publié le 21/09/2017
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
Coopération entre I'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et I'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
- Publié le 26/07/2017
- fr
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