Page de recherche
2861 résultat(s)
Réinitialiser la recherche
Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (127K)
ACPR
Instruction n° 2018-I-09 en date du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-08 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d'assurance [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-05 en date du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2019-I-11 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance [...]
ACPRCommuniqués ACPR
