Formulaire de notification d’une opération d’acquisition ou d’extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance, une société de groupe d’assurance
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) du 24 mars 2017 relatives aux modalités d’application des articles 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n°575/2013 sur le caractère significatif, sens
