Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs (en cours de mise à jour)
Notice de conformité aux orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)
