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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The AMF and the ACPR publish their first report on the monitoring and evaluation of financial institutions’ coal policies
L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020
- Publié le 23/11/2020
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ACPRFintech
L’ACPR inaugure un cycle de conférences sur l’Intelligence Artificielle avec Télécom Paris
- Publié le 20/11/2020
- fr