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Code de conduite applicable aux responsables de haut niveau de la Banque centrale européenne
- Publié le 15/04/2019
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ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2020/08 modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie [...]
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

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- Publié le 02/04/2020
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