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Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...]
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Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services [...]
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Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
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Instruction n° 2011-I-08 en date du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale modifiée par l’Instruction n° 2013-I-17 en date du 12 décembre 2013 (version consolidée) (ABROGÉE)
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Instruction n° 2018-I-14 en date du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2017-I-07 en date du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d'agrément ou de transformation d'agrément administratif pour les fonds de retraite [...]
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Instruction n° 2018-I-06 en date du 9 juillet 2018 abrogeant l'instruction n°2017-I-14 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d'un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d'un membre [...]
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Instruction n° 2010-06 en date du 15 février 2010 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement modifiée par les Instructions n° 2011-I-18 en date du 23 novembre 2011 et n° 2013-I-11 [...]
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