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Décision n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, modifiée le 18 février 2021
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2021/02) abrogeant et remplaçant les orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Notice 2020 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 30/10/2020
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