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Instruction n° 2016-I-20 en date du 27 juin 2016 relative à l'amplitude des fourchettes de déclaration pour les états S.21.01 et S.21.03 du règlement d'exécution (UE) n°2015/2540 à communiquer par les organismes d'assurance et de réassurance [...]
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Instruction n° 2018-I-07 en date du 9 juillet 2018 relative au retrait d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises [...] (version consolidée)
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Instruction n° 2018-I-12 en date du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnel supplémentaire (version consolidée)
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