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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Résultats du test de résistance climatique sur les assureurs 2023-2024 Publié le 10/12/2024 fr pdf (694K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA Publié le 17/07/2024 fr pdf (393K)
Analyses et Synthèses : Le financement de l’habitat Publié le 09/12/2024 fr pdf (580K)
Analyses et Synthèses : Situation des grands groupes bancaires français Publié le 09/12/2024 fr pdf (682K)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
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