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Réinitialiser la rechercheACPRSecrétariat général de l'ACPR
The resolution framework in Europe: what is in place, what is the practice, what needs to be done
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L’ACPR lance un premier Tech Sprint sur l’« explicabilité » des algorithmes
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
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La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
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L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’établissement de crédit BANCA TRANSILVANIA S.A., sis en Roumanie
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