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IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
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Stress tests de l’EIOPA : un marché français résilient, qui ressort dans la moyenne européenne.
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Instruction n° 2017-I-23 en date du 21 décembre 2017 relative à la notification des opérations conclues en lien avec une titrisation ou une position de titrisation
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Instruction n° 2017-I-22 en date du 19 décembre 2017 relative à la fréquence de soumission du rapport régulier au contrôleur
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