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Instruction n° 2021-I-16 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union
ACPR
Instruction n° 2022-I-16 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels

Mass lapse scenario in insurance, an alternative to Solvency II stress tests
- Publié le 11/07/2017
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2017
- Publié le 17/10/2018
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2019
- Publié le 13/10/2020
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
ACPRCommuniqués ACPR
Stress tests de l’EIOPA : un marché français résilient, qui ressort dans la moyenne européenne.

IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
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