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L’ACPR appelle les organismes d’assurance sous sa supervision à s’abstenir de distribuer un dividende Publié le 03/04/2020 fr pdf (368K)
Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte Publié le 30/01/2020 fr pdf (336K)
Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II » Publié le 15/07/2020 fr pdf (143K)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public de la mise en liquidation de CBL Insurance Europe dac, sise en Irlande Publié le 19/03/2020 fr pdf (379K)
L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions Publié le 28/07/2020 fr pdf (208K)
Escroqueries financières : vigilance sur les bannières publicitaires proposant de faux livrets d’épargne sur internet Publié le 13/02/2020 fr pdf (378K)
L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de la société d’assurance PI INDEMNITY COMPANY DAC, sise en Irlande Publié le 16/04/2020 fr pdf (534K)
Les engagements climatiques des institutions financières françaises Publié le 18/12/2020 fr pdf (2M)
Atelier Regtech de Revue Banque Publié le 02/04/2020 fr pptx (2M)
Les points d’attention de l’APCR à l’égard des assureurs en matière de gestion des risques liés aux systèmes d’information et leur sécurité Publié le 22/10/2020 fr pdf (550K)
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