Notice de l’ACPR sur l’admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS / MRPS / URPS / IRPS)
Annexe - Orientations sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19A/GL/2020/02)
