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ACPR
Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme
ACPR
Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs (en cours de mise à jour)
- Publié le 27/07/2017
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Notice de conformité aux orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)
- Publié le 19/09/2017
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