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ACPR
Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’exclusion relative aux réseaux limités au titre de la directive 2015/2366 sur les services de paiement (EBA/GL/2022/02)
Lignes directrices relatives à la notion de gestion de fortune
- Publié le 27/07/2017
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Report of the International Association of Insurance Supervisors (IAIS) « The insurance and the Fintech »
- Publié le 27/09/2017
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