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Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 19 - septembre 2009
- Publié le 23/10/2017
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ACPR
Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
- Publié le 19/09/2017
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- pdf (172K)
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
ACPR