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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2021-I-23 modifiant l'instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à I' ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance
ACPR
Instruction n° 2021-I-24 modifiant l'instruction n° 2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance)
ACPR
Instruction n° 2021-I-25 modifiant l'instruction 2020-1-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire, modifiée [...]
ACPR
Instruction n° 2021-I-26 modifiant l'instruction 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance
ACPRCommuniqués ACPR
Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
ACPRCommuniqués ACPR
Escroqueries : en 2021 l’ACPR a inscrit 1202 sites internet frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou d’assurances
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie sa « charte Fintech » pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier
ACPRCommuniqués ACPR-AMF