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Instruction n°2022-I-15 relative à la déclaration d’informations complémentaires applicables aux entreprises d’investissement de classes 2 et 3 et aux compagnies holding d’investissement
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Instruction n°2022-I-14 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’autorisation d’un programme d’émissions
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La task force nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries
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L’ACPR et la DGCCRF formalisent le cadre de leur coopération dans un protocole visant à renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance
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Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné
- Publié le 12/07/2022
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