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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une position relative à l’application du règlement CRBF n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
- Publié le 25/07/2017
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ACPRFintech
Forum Fintech ACPR-AMF : publication du rapport du groupe de travail sur l’accès des prestataires de services sur actifs numériques aux comptes bancaires
- Publié le 25/03/2021
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
Intervention sur l’actualité réglementaire au Forum annuel Banques organisé par la Compagnie Nationale des commissaires aux Comptes
- Publié le 29/11/2017
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Consultation publique sur la commercialisation de produits financiers aux populations âgées vulnérables
- Publié le 12/12/2018
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The ACPR and AMF publish their first annual report on climate-related commitments of French financial institutions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne La Banque Postale
- Publié le 24/12/2018
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Conférence de l'ACPR : discours de Bernard Delas, vice-président de l’ACPR
- Publié le 22/11/2017
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les agissements d’escrocs qui se présentent comme ses salariés, représentants ou partenaires
- Publié le 25/07/2017
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