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ACPR

Notice « Solvabilité II » - Calcul du SCR en formule standard

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200304_decision_viva_conseil.pdf

  • Publié le 04/03/2020
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ACPR

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur l’externalisation vers des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)

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6._notice-solvabilite2-calcul-scr.pdf

  • Publié le 07/08/2020
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Notice sur l'admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS/MRPS/URPS/IRPS)

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20200310_2013-r-01.pdf

  • Publié le 12/03/2020
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ACPR

Instruction n° 2020-I-14 modifiant l’instruction 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

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ACPR

Notice sur le système de gouvernance, l’évaluation interne des risques et la solvabilité (ORSA) et communication d'informations à l'autorité de contrôle et à destination du public (RSR/SFCR) pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

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ACPR

Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)

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ACPR

Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite

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