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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR-DGCCRF
L’ACPR et la DGCCRF formalisent le cadre de leur coopération dans un protocole visant à renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance
ACPRCommuniqués ACPR
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Publié le 17/05/2022
- fr
- pdf (373K)
ACPRAnalyses et synthèses n°138 :
Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2021
- Publié le 12/07/2022
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR rappelle que seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits de faible montant
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet
- Publié le 21/04/2022
- fr
