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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)

  • Publié le 22/02/2019
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Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage

  • Publié le 12/07/2018
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20191219_2013-r-01_recommandation.pdf

  • Publié le 19/12/2019
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)

  • Publié le 15/07/2019
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20200527_notice.pdf

  • Publié le 27/05/2020
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20200310_2013-r-01.pdf

  • Publié le 12/03/2020
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decision_gouverneur_renouvellement_ccpc.pdf

  • Publié le 11/02/2019
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Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement

  • Publié le 05/03/2018
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20190712_position_2012-p-02.pdf

  • Publié le 24/07/2019
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ACPR

Publication of the authorisation decision and monitoring of activities

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