Informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l’article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
Notice de conformité aux orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)
Position de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
